Conditions du programme partenaires

1. Le programme

Le programme partenaires de SocialBrainAI, édité par Optsun Ltd (OPTSUN LTÉE), Maurice, permet à des créateurs de contenu (YouTubeurs et autres) de recommander SocialBrainAI et de toucher une commission sur les abonnements des clients qu'ils apportent. La participation se fait sur invitation ou acceptation de SocialBrainAI. En participant, vous acceptez ces conditions ainsi que les conditions générales du Service.

2. Code promo et rattachement des clients

• Chaque partenaire reçoit un code promo et un lien personnel.
• Un client est rattaché au partenaire dont il a utilisé le code ou le lien lors de son inscription. Un client ne peut être rattaché qu'à un seul partenaire.
• Le code donne au client une remise sur l'abonnement uniquement (jamais sur les créations), pendant la durée annoncée. Il se cumule avec la remise multi-comptes mais pas avec une autre offre.

3. Commission

• La commission est de 10 % du montant de l'abonnement réellement encaissé (hors taxes, après remises), à chaque paiement du client rattaché. Les créations et recharges de solde du client n'ouvrent pas droit à commission.
• Elle est versée sur 12 mois au maximum par client (12 paiements mensuels, ou l'équivalent pour un paiement annuel).
• Elle s'arrête si le client arrête son abonnement.
• Elle est acquise 30 jours après le paiement du client. Si ce paiement est remboursé par PayPal dans les 180 jours, la commission correspondante est annulée ; si elle a déjà été versée, elle est déduite des commissions suivantes.

4. Versements

• Les commissions acquises sont versées le 15 du mois suivant, dès que le montant dû atteint 50 €. En dessous, il est reporté au mois suivant.
• Les versements se font uniquement par PayPal, sur le compte PayPal que vous indiquez. Vous êtes responsable de l'exactitude de cette adresse ; d'éventuels frais PayPal de réception restent à votre charge.
• Votre espace partenaire indique vos clients, vos commissions, les montants versés et à venir.

5. Auto-parrainage interdit

Vous ne pouvez pas utiliser votre propre code ou lien pour vous-même, votre entreprise, vos propres comptes ou ceux de personnes agissant pour votre compte. Ces abonnements n'ouvrent droit à aucune commission. Toute fraude (faux comptes, comptes multiples, moyens de paiement partagés) entraîne l'annulation des commissions concernées et l'exclusion du programme.

6. Règles de promotion

• Pas de publicité trompeuse : ne promettez aucun résultat (abonnés, vues, ventes), ne présentez pas de prix ou d'offres inexacts et ne vous présentez pas comme SocialBrainAI.
• Signalez clairement à votre public qu'il s'agit d'un partenariat rémunéré, comme l'exigent les plateformes et la loi de votre pays.
• Interdiction d'acheter des mots-clés sur la marque « SocialBrainAI » (ou ses variantes et fautes de frappe) dans les moteurs de recherche ou régies publicitaires, et de créer des comptes, noms de domaine ou pages pouvant être confondus avec les nôtres.
• Pas de spam, de messages non sollicités ni de diffusion de votre code sur des sites de codes promo sans notre accord.

7. Statut et impôts

Vous agissez en toute indépendance : ce programme ne crée ni contrat de travail, ni mandat, ni société commune. Vous déclarez vous-même vos revenus de commissions et payez les impôts, taxes et cotisations dus dans votre pays. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires à nos propres obligations comptables.

8. Suspension, fin et modifications

• Vous pouvez quitter le programme à tout moment. Les commissions acquises à cette date restent versées selon l'article 4.
• En cas de manquement à ces conditions, SocialBrainAI peut suspendre le code, annuler les commissions non versées liées au manquement et mettre fin à la participation.
• Nous pouvons modifier le programme en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Les commissions déjà acquises ne sont pas affectées.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit de la République de Maurice. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Maurice sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais, langues d'usage officiel à Maurice ; les deux versions font également foi.

11. Contact