Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

SocialBrainAI (le « Service ») est édité et vendu par Optsun Ltd (OPTSUN LTÉE), société de droit mauricien, BRN C14124280, n° de TVA VAT27290806, Royal Road, Bon Accueil, 40205, Maurice (« SocialBrainAI », « nous »). Contact : contact@socialbrainai.com.

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en rechargeant votre solde, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Le Service est ouvert aux professionnels (entreprises, commerçants, indépendants, agences) comme aux particuliers, à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

2. Le Service

SocialBrainAI est une application de marketing sur les réseaux sociaux assistée par l'intelligence artificielle. Elle permet notamment de :

• relier vos comptes de réseaux sociaux et votre fiche d'entreprise ;
• préparer des publications, images et vidéos (les « créations ») à partir des informations de votre marque ;
• relire, modifier et valider chaque création avant sa publication ;
• planifier et publier les contenus validés sur vos comptes ;
• répondre aux messages de vos clients, préparer des publicités et suivre vos résultats.

Contrôle humain : les créations sont des propositions. Elles sont publiées après votre validation, ou selon les règles de publication automatique que vous avez vous-même activées. Dans ce dernier cas, vous êtes réputé avoir validé les contenus publiés selon ces règles.

Le Service est un outil. SocialBrainAI ne garantit aucun résultat en matière de visibilité, d'abonnés, de portée, de contacts ou de ventes : ces résultats dépendent de votre activité, de votre marché et du fonctionnement des réseaux sociaux, que nous ne maîtrisons pas.

3. Compte principal, comptes et membres

• Compte principal : c'est le compte du titulaire. C'est le seul compte facturé par SocialBrainAI : il porte l'abonnement et le solde prépayé.
• Comptes : chaque compte correspond à une société, une activité ou un client. Le titulaire peut créer des comptes pour ses propres sociétés ou activités, ou pour ses clients. Les comptes restent sous sa seule responsabilité : c'est lui qui refacture, s'il le souhaite, ses propres clients. SocialBrainAI fournit un relevé de consommation par compte, à titre d'information.
• Membres : le titulaire peut inviter autant de personnes qu'il le souhaite à se connecter à un compte, sans frais. Il répond des actions des membres qu'il invite.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous prévenir sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnement

• L'accès au Service nécessite un abonnement actif. L'abonnement est dû par compte, au même prix pour chaque compte, mensuellement ou annuellement. Il donne accès au Service ; il ne comprend pas les créations, payées à part (article 5).
• Une remise dégressive s'applique à tous les comptes selon leur nombre, comme indiqué sur la page Tarifs. Cette remise ne s'applique jamais aux créations.
• L'abonnement est payé d'avance par PayPal et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
• Ajout d'un compte : il est actif immédiatement et facturé à partir de l'échéance suivante. Retrait d'un compte : il prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Pour éviter les abus, SocialBrainAI peut facturer sans délai, ou refuser, des retraits et ajouts répétés destinés à éviter le paiement de l'abonnement (notamment un compte retiré puis recréé dans les 60 jours).
• Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. En cas de changement de prix, nous vous prévenons au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante et vous pouvez résilier avant.

5. Créations et solde prépayé

• Les créations (textes, images, carrousels, vidéos, animations…) sont payées à l'unité, depuis un solde prépayé unique rattaché au compte principal. Le prix de chaque création est affiché avant que vous la lanciez.
• Le solde se recharge par PayPal, toujours d'avance. Le prix d'une création est déduit du solde au moment où vous la lancez, avant sa fabrication. Sans solde suffisant, la création ne peut pas être lancée.
• Le solde n'est ni transférable ni convertible en argent. Il reste attaché au compte principal et redevient utilisable si l'abonnement reprend après une interruption.

6. Prix, TVA et factures

• Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT), en euros.
• Clients situés à Maurice : la TVA mauricienne de 15 % est ajoutée.
• Clients situés dans un autre pays : les prix sont facturés HT (export de services). Pour les entreprises de l'Union européenne qui communiquent un numéro de TVA valide, la facture porte la mention d'autoliquidation. Les éventuelles taxes dues dans votre pays restent à votre charge.
• Le pays retenu est celui que vous déclarez pour votre compte. Vous devez le renseigner exactement et le tenir à jour ; à défaut, il peut être déterminé à partir de votre compte ou de votre paiement PayPal, et nous pouvons corriger la facturation en conséquence.
• Une facture est émise au nom du compte principal pour chaque paiement et reste téléchargeable dans votre espace.
• Le Service est numérique et fourni dès la souscription : aucun délai de rétractation ne s'applique. Les remboursements suivent uniquement les règles de la page Paiements, remboursements et réclamations.

7. Offres et codes promo

• Essai gratuit : le premier abonnement (mensuel ou annuel) commence par 7 jours gratuits avec 5 € de créations offerts. Vous reliez votre compte PayPal en vous abonnant ; rien n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin des 7 jours (bouton « Résilier » sur la page Abonnement et solde), PayPal prélève le prix normal le 8e jour, puis à chaque échéance. Un seul essai par client, par compte et par compte PayPal. Les 5 € offerts servent uniquement aux créations et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
• Les offres et codes promo s'appliquent uniquement à l'abonnement, jamais aux créations ni aux recharges du solde.
• Une seule offre ou un seul code promo peut être utilisé à la fois. Il se cumule avec la remise multi-comptes, mais pas avec une autre offre.
• Chaque offre a sa durée et ses limites (par exemple un nombre maximal de comptes concernés), indiquées au moment où elle est proposée. À la fin de l'offre, le prix normal s'applique automatiquement.
• Les offres ne sont ni échangeables ni convertibles en argent. Un usage abusif (comptes multiples, fausse identité) entraîne leur annulation.

8. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou depuis votre compte PayPal. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période restante.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions (contenus illicites, fraude, impayé, non-respect des règles des réseaux sociaux), après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données (voir la page dédiée), sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.

9. Sous-traitants et fournisseurs d'intelligence artificielle

Pour fabriquer les créations et faire fonctionner le Service, SocialBrainAI fait appel à des sous-traitants et à des fournisseurs d'intelligence artificielle indépendants. SocialBrainAI n'est pas responsable des défaillances, interruptions, erreurs ou résultats de ces sous-traitants et fournisseurs.

• Une création lancée qui échoue ou dont le résultat est défectueux par la faute d'un fournisseur, et qui est facturée à SocialBrainAI par ce fournisseur, reste facturée au client.
• Il n'existe aucun remboursement automatique ni aucune reprise gratuite automatique d'une création, quelle que soit l'origine de l'erreur.
• La seule voie possible est la réclamation, examinée au cas par cas. Un éventuel geste commercial est accordé à la seule discrétion de SocialBrainAI, sous forme de crédit sur votre solde. Voir la page Paiements, remboursements et réclamations.
• Les contenus produits par l'intelligence artificielle peuvent comporter des imperfections ou des ressemblances avec d'autres contenus ; leur exclusivité n'est pas garantie.

10. Vos contenus et vos publications

• Vous validez chaque contenu avant sa publication (ou via les règles automatiques que vous avez activées). Vous êtes seul responsable des contenus publiés sur vos comptes, de leur exactitude (prix, promotions, caractéristiques des produits) et de leur conformité à la loi.
• Vous garantissez disposer des droits sur les éléments que vous nous confiez (logos, photos, vidéos, textes, visages de personnes) et que leur utilisation ne porte atteinte aux droits de personne.
• Il est interdit d'utiliser le Service pour des contenus illégaux, trompeurs, haineux, pour du spam, pour usurper l'identité d'un tiers, pour contourner les limites techniques du Service ou pour accéder aux données d'autres utilisateurs.

11. Réseaux sociaux et publicité

• En reliant vos comptes (Facebook, Instagram, Threads, TikTok, Pinterest, YouTube, LinkedIn, fiche d'entreprise Google, WhatsApp), vous nous autorisez à y accéder dans la limite des autorisations que vous accordez, révocables à tout moment depuis votre espace ou depuis les réglages de chaque plateforme.
• Vous vous engagez à respecter les règles de chaque réseau social, et les règles publicitaires de Meta pour les publicités Facebook et Instagram. Une plateforme peut refuser une publicité, limiter un compte ou modifier son fonctionnement : SocialBrainAI n'en est pas responsable.
• Le budget publicitaire est payé directement par vous à Meta, avec votre propre moyen de paiement. Il n'est ni encaissé ni avancé par SocialBrainAI et n'est pas compris dans l'abonnement ni dans le solde.

12. Propriété

• Les créations que vous avez payées vous appartiennent : vous pouvez les utiliser librement, y compris commercialement, sous réserve des droits des tiers et de l'article 9.
• Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos informations et vos contenus dans le seul but de fournir le Service.
• Le Service lui-même (application, interfaces, logos, textes, méthodes) reste la propriété d'Optsun Ltd.

13. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'il soit disponible et fiable, sans garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, SocialBrainAI n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à l'image) et sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par email ou dans l'application. Si vous continuez à utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous les acceptez ; sinon, vous pouvez résilier.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit de la République de Maurice. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Maurice sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais, langues d'usage officiel à Maurice ; les deux versions font également foi.

17. Contact